Mentions légales
INFORMATIONS
Nom de l'entreprise : Eloa Photographie
Créateur de l'entreprise : Elodie DA SILVA AGUIAR
Statut juridique: EI
Siret de l’entreprise : 92023283200013
Adresse de l’entreprise : 137 B IMPASSE DU PUITS DE LA TOUR 74370 EPAGNY METZ-TESSY
Courriel : contact@eloaphotographie.com
N° Téléphone : +33 7 86 88 83 85
Site : www.eloaphotographie.com
Conception et direction artistique : Elodie DA SILVA AGUIAR
Hébergeur : wix.com
Adresse hébergeur : LTD 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël ID TVA : EU442008451
Informatiques et libertés
Les données personnelles collectées sur le site, ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1491328. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site. Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web. La reprise ou l’extraction d’éléments graphiques constituant l’identité visuelle d'Eloa Photographie sont soumises à autorisation. Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d'Eloa Photographie.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 28 octobre 2022
1. PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclus entre le client et Eloa Photographie - Elodie DA SILVA AGUIAR. La signature du devis engage le client à accepter les conditions générales de vente suivantes.
2. LES RÉSERVATIONS
Toute prestation donnera lieu à l’établissement d’un devis gratuit. La signature de celui-ci ainsi que le versement des frais de séances fixera la réservation de la prestation. Toute offre ne sera valable que pendant 30 jours à compter de son envoi. La prestation comprend : les échanges préparatoires, la mise à disposition du photographe, du matériel de prise de vue et des logiciels nécessaires à la réalisation de la séance, les frais de déplacement 20km autour de Metz-Tessy 74370 (Au delà le tarif est de 0,50€ du km), le temps du reportage, le tri et le traitement des images, la préparation du support, la livraison et l’expédition des photographies.
2.1 ACOMPTE
En cas d’annulation de la séance par le client (sauf cas de force majeur voir plus bas), ou si le client ne se présente pas le jour de la séance, l’acompte ne sera pas restitué.
2.2 RETARD DU CLIENT
Un horaire de séance est fixé au client, il est impératif de respecter celui-ci. En cas de retard du client, le temps perdu ne pourra être rattrapé et ne fera en aucun cas l’objet d’un quelconque remboursement. Dans le cas où le client est en retard et oblige de ce fait la photographe à travailler en moins de temps que prévu, le nombre de photos minimum à livrer sera diminué.
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2.3 BESOIN ADDITIONNELLE
Toutes prestations additionnelles ou toute suggestion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc.) feront l'objet d’un supplément de facturation ou à la charge et sous la responsabilité directe du client, en supplément de la rémunération du photographe.
3. LES MODALITÉS DE PAIEMENTS
3.1 TARIFS
Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.
3.2 CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les réservations de séance photo : un acompte de 60 EUR sera demandé à la date de la signature du devis, réservant ainsi la séance photo. Puis le montant restant dû sera demandé le jour-J de la séance. Pour toute demande de paiement en plusieurs fois, il faudra demander en amont l’accord du photographe qui fixera les modalités.
3.3 MODES DE PAIEMENT
La photographe accepte : chèque, espèce et virement bancaire (RIB sur demande). Pour les virements bancaires, il faut faire la transaction quelques jours avant la livraison des photos de façon à ce que le paiement apparaisse sur le compte de la photographe le jour J. Pour les chèques, le client ne recevra ses photos qu'après encaissement de celui-ci.
3.4 PÉNALITÉS DE RETARD
Pénalités pour retard de paiement, 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement..
4. LA REMISE DES PHOTOS ET DES SUPPORTS
4.1 DÉLAI DE TRAITEMENT
Le délai de remise des photos varie entre 1 à 3 semaines en fonction de la prestation choisi, après réception du solde du prix convenu.
4.2 FICHIERS NUMERIQUES
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG. Aucun fichier brut ne seras donné au client. Les autres formats de fichiers sont la propriété d'Eloa Photographie et ne seront en aucun cas remis au client.
4.3 CONSERVATION DES FICHIERS
La photographe s’engage à conserver, sauf cas de force majeur, les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue. Passé ce délai, la sauvegarde n'est plus assurée. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
5. LES LOIS ET PROTECTIONS
5.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droit d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la propriété intellectuelles. Les photos livrées ne sont pas libres de droits. La photographe conserve les droits d’auteur des images sous quelques formes qu’elles soient. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Les photos ne pourront être modifiées, retouchées, recadrer ni par le client ni par une tierce personne, la photographe Eloa Photographie conservant tous les droits d’auteur des images.
5.2 DROIT À L’IMAGE / AUTORISATION DE PUBLICATION
Le client consent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisés sur les supports de communication du photographe (site internet, plaquette, book lors de salons professionnels, réseaux sociaux, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Le signataire du contrat se déclare délégataire et engage l’accord des membres de la famille majeur et mineur présent sur les photographies. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. En cas de publication des photographies sur internet (réseaux sociaux, blogs...) le client s'engage à mentionner et créer un lien vers l'auteur Eloa Photographie.
6. CONDITIONS D’ANNULATION
6.1 ANNULATION PAR LE CLIENT
L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 6.3 ci-après.
6.2 EMPÊCHEMENT
En cas d’empêchement prévu ou imprévu, le client s’engage à prévenir immédiatement la photographe par téléphone au moins 24h avant la séance photo. Si le client prévient la photographe dans ce délai, la séance sera simplement reportée. Dans le cas où le client ne se présente pas et ce sans prévenir, l’acompte de 30% sera perdu pour le client et conserver en dédommagement des heures de travail perdues pour la photographe.
6.3 CAS DE FORCE MAJEUR
En cas d’empêchement du client ou de la photographe pour cas de force majeur (maladie, accident, invalidité, intempéries grave, décès), la séance photo sera décalée à un moment plus propice sans frais supplémentaire. Tout report ou résiliation d’un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit m'être communiqué par écrit et peut donner lieu à des indemnités d’une valeur correspondante au 30% du devis.
6.4 PERTE DE DONNÉE ACCIDENTELLE
En cas de problème technique avec le matériel photographique avant la livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la photographe vous propose : un remboursement intégral sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit OU une nouvelle séance dans les mêmes conditions.
7. MODIFICATION DES CGV
Eloa Photographie - Elodie DA SILVA AGUIAR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, elles seront applicables pour toute commande suivant la date de la modification.